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Marques déposées par l'association loi 1901 NUCLEAR QUALITY STANDARD ASSOCIATION (NQSA
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NSQ-100
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NSQ-100
NUCLEAR QUALITY STANDARD ASSOCIATION (NQSA), Association régie par la loi du ler juillet 1901

Numéro de dépôt :
4078708
Date de dépôt :
25/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/03/2024
NSQ-100 de NUCLEAR QUALITY STANDARD ASSOCIATION (NQSA

Présentation de la marque NSQ-100

Déposée par voie électronique le 25 mars 2014 par l'association loi 1901 NUCLEAR QUALITY STANDARD ASSOCIATION (NQSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NSQ-100 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 NUCLEAR QUALITY STANDARD ASSOCIATION (NQSA domicilié(e) 67- 71 Boulevard du Château - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque NSQ-100 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078708.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NSQ-100 est expirée depuis le 25 mars 2024.

NUCLEAR QUALITY STANDARD ASSOCIATION (NQSA a également déposé les autres marques suivantes : NQSA NUCLEAR QUALITY STANDARD ASSIOCIATION


NUCLEAR QUALITY STANDARD ASSOCIATION (NQSA), Association régie par la loi du ler juillet 1901 - 67- 71 Boulevard du Château - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Documents contenant un ensemble de normes techniques et professionnelles en matière de système qualité, imprimés, études, documentation sous forme de livres, fiches, carnets, formulaires ;

Communication par terminaux d'ordinateur, diffusion d'informations par ordinateur, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, transmission de messages et d'images ;

Rédaction, codification de normes techniques et professionnelles en matière de système qualité, éducation, formation, publication de textes (autres que des textes publicitaires) ;

Ingénierie, recherche dans le domaine de la technologie et des pratiques industrielles appliquées dans le secteur de l'industrie nucléaire, tous services et activités rendus par des laboratoires d'essais dans le domaine des équipementiers de l'industrie nucléaire, tests physiques, chimiques et mécaniques de tous matériaux, engins, matériel, équipements et installations elles-mêmes ; inspection, contrôle, essais techniques, cotation et classification de ces produits et services suivant des normes de sécurité préétablies, élaboration de logiciels, de bases de données destinée aux activités de contrôles techniques et de classifications sus-indiquées.